I. Objet du Portail et Non-Commercialité Absolue

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site de l'ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL. Ce portail numérique est un outil exclusif de transparence opérationnelle et d'indexation documentaire d'utilité publique, mis en œuvre pour l'exercice civil et scolaire 2026. L'association, régie de manière désintéressée par la Loi de 1901, s'interdit formellement toute vente de biens, d'équipements ou de prestations sportives marchandes sur ces pages.

Toute consultation des documents administratifs, des bilans de santé, des chartes déontologiques ou des indicateurs d'impact s'effectue à titre totalement gracieux et non payant. L'utilisation du site n'implique aucune transaction financière, aucune souscription commerciale et aucune collecte de coordonnées bancaires.

Adéquation avec la charte d'éco-responsabilité

L'architecture même du site est pensée pour minimiser l'empreinte énergétique lors de l'affichage des pages de terrain. En adoptant un style unifié et des polices standardisées de haute lisibilité, l'association assure un accès optimal à l'information sans sollicitation excessive des serveurs, respectant ainsi nos engagements de préservation environnementale globale.

II. Accès et Droits de Propriété Intellectuelle

L'intégralité des écrits académiques, des chroniques de terrain, des données comparatives d'impact et des photographies d'illustration issues du système numérique d'ID de Picsum relève de la propriété exclusive de l'association ou de ses concédants de licences libres.

Usage documentaire et éducatif autorisé

Le public est autorisé à copier, imprimer ou diffuser les rapports d'activités annuels à des fins exclusivement éducatives, informatives et d'audit, à l'exclusion stricte de toute utilisation commerciale ou publicitaire. Toute altération des documents officiels de l'association, notamment les statuts d'utilité publique ou les bilans financiers certifiés, est passible de poursuites devant les autorités compétentes d'Eure-et-Loir.

Les utilisateurs s'engagent à respecter l'intégrité intellectuelle de nos publications et à mentionner systématiquement l'association comme émettrice originale des données de terrain.

III. Limitation de Responsabilité Technique

L'ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL déploie des efforts réguliers pour garantir l'exactitude des informations et des jalons de projet diffusés sur son portail documentaire 2026.

Observations de terrain et mise à jour des données

Toutefois, les données physiologiques, les métriques de participation et les chroniques de terrain représentent des observations réalisées dans un contexte éducatif péri-scolaire spécifique. L'association ne saurait être tenue pour responsable des interprétations erronées faites par des tiers ou de l'indisponibilité technique temporaire du site due à des opérations de maintenance de la plateforme Cloud d'hébergement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu informationnel à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles observations ou satisfaire aux demandes de transparence formulées par les organes de régulation administrative.

IV. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français régissant les associations à but non lucratif et les structures d'utilité publique en milieu scolaire.

Règlement amiable et juridiction compétente

En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation de la charte déontologique, à l'application des conditions d'utilisation ou à l'utilisation des documents d'audit, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un règlement amiable avec le conseil d'administration. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'association, situé à proximité de Vernouillet (Eure-et-Loir), France.